Statuts
Chapitre I. – Dénomination – Affiliation – Objet – Durée – Siège
ART. I. Dénomination, Affiliation
L’association, régie par la loi du 21 avril 1928, concernant les Associations sans but lucratif est dénommée ** Club du St Bernard et des Bouviers Suisses Luxembourg ** en abrégé ** CSBBSL **, association sans but lucratif, affiliée à la Centrale du Chien d’Agrément et de Compagnie du Grand Duché de Luxembourg membre de la Fédération Cynologique Luxembourgeoise ( F.C.I. ).
ART. 2. Objet
L’association a pour objet de promouvoir et d’encourager l’amélioration de l’élevage et du gardiennage des chiens Suisses, et notamment les St Bernard ( poil long et court ), Bouvier Bernois, Grand Bouvier Suisse, Bouvier d’Entlebuch et Bouvier d’Appenzell.
ART. 3. Durée et siège
Sa durée est illimitée. Son siège est fixé à Garnich.
Chapitre II. – Membres
ART. 4.
L’association groupe des personnes privées physiques et morales ainsi que des collectivités publiques. Elle se compose de membres effectifs, donateurs et de membres d’honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Auront droit à la qualité de membre d’honneur, suivant les conditions énumérées à l’article 5, les personnes et les institutions qui s’efforcent de promouvoir les objectifs de l’association dans une mesure toute spéciale ou qui ont manifesté d’une manière insigne leur intérêt pour la société.
Pourront être admis, conformément à l’article 5. comme membres effectifs :
1) en tant que membres corporatifs : des organisations internationales, ainsi que des collectivités publiques, des organisations, instituts et organismes nationaux, représentés par leur délégué
2) en tant que membres individuels : Toutes les personnes physiques.
ART. 5.
La qualité de membre effectif s’acquiert par une demande écrite adressée au Conseil d’administration et agréée par celui-ci. Dans les limites prévues par la loi, aucune distinction n’est établie entre luxembourgeois et étrangers. Par une majorité des deux tiers, le Conseil d’administration peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes physiques et morales luxembourgeoises ou étrangères. La nomination doit être confirmée par l’assemblée générale.
ART. 6.
La qualité de membre effectif se perd par :
- la mort
- la démission
- l’exclusion
- le non-paiement de la cotisation annuelle.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi. Toutefois, le Conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, peut suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de l’assemblée.
Tous les membres effectifs et d’honneur de l’association ont le droit de voter dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Chapitre III.- Ressources
ART. 7.
Les ressources de l’association consistent en cotisations, subventions, dons et toutes opérations quelconques de nature. Le Conseil d’administration décidera à la majorité des deux tiers de ses membres de l’acceptation des dons.
La cotisation des membres est fixée chaque année par l’assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration. Elle ne dépassera pas 40 € pour les membres effectifs et 125 € pour les collectivités.
La cotisation est à payer dans la première moitié de l’année.
Chapitre IV.- Gestion
ART. 8.
L’association est gérée par un Conseil d’administration de cinq membres au moins et de onze au maximum.
Le Conseil d’administration est élu pour une durée de quatre ans. Tous les deux ans sort à tour de rôle une série A, respectivement une série B de membres.
La série A se compose du Président, du Trésorier et de M assesseurs. La série B se compose du Vice-Président, du ou des Secrétaire et de N assesseurs.
Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont dispensés de présenter leurs candidatures par écrit. Pour être éligible, il faut être membre depuis au moins d’un an. Les charges de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier seront réparties au sein du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a le droit de pourvoir au remplacement provisoire d’un membre sortant. La confirmation appartient à l’assemblée générale suivante.
Les nouvelles candidatures doivent parvenir au Président au moins quatre jours avant la réunion de l’assemblée générale.
ART. 9.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il élabore le programme d’action, les projets de budget, les comptes de gestion, le rapport moral et financier, qui doivent être soumis chaque année à l’assemblée générale.
Il peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile. Il peut charger de l’étude de certains problèmes ou questions, des commissions, dont la composition est laissée à son initiative.
ART. 10.
Le Conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou secrétaire, en cas d’empêchement de ceux-ci, du vice-président. Il se réunira chaque fois que cela est nécessaire et au moins quatre fois par an. Le président doit réunir le Conseil d’administration sur la demande écrite signée par au moins de la moitié de ses membres. Les membres du Conseil d’administration sont obligés de prendre part à toutes les réunions du comité. En cas d’empêchement, ils sont tenus d’aviser le président ou le secrétaire avant l’assemblée.
Le Conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, peut suspendre un membre du Conseil d’administration, lorsqu’il est absent trois fois pendant l’exercice sans excuse valable, en attendant la décision de l’assemblée générale.
ART. 11.
Le Conseil d’administration convoquera les assemblées générales ordinaires. Il en établira l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire se réunira régulièrement chaque année au cours des trois premiers mois de l’année pour entendre les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuvera notamment le compte de l’exercice précédent. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf pour les hypothèses prévues à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit sur l’initiative du président ou du secrétaire du Conseil d’administration, soit sur demande d’un tiers des membres de l’association. Des lettres de convocation seront expédiées au moins 3 jours d’avance.
ART. 12 .
Toutes les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérant.
ART. 13.
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
ART. 14.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ART. 15. Charges des Administrateurs
Le président représente officiellement le CSBBSL et assure l’exécution des statuts. Il signe conjointement avec le secrétaire et le trésorier toutes les pièces qui engagent la responsabilité de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président ou à son défaut, le plus âgé des administrateurs assume ces fonctions.
Le secrétaire ou le secrétariat est chargé des travaux administratifs, la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ainsi que tous les documents et archives de l’association.
Le trésorier est chargé de la gérance des comptes du CSBBSL. Il veille à la rentrée des créances. Il est chargé du recouvrement des cotisations et du contrôle des listes d’affiliation. Il est responsable de déposer annuellement la liste des membres au greffe du Tribunal de Commerce, et de faire publier la liste du Conseil d’administration au Mémorial.
Sur visa du président ou de son délégué, il effectue le paiement des acquisitions approuvées par le Conseil d’administration.
Les fonctions des membres du conseil sont honorifiques.
Cependant :
Le secrétaire et le trésorier administratifs pourront toucher une indemnité post-numérateur dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration ainsi que les délégués désignés par le Conseil, en mission pour le CSBBSL, ont droit à la restitution d’éventuels frais de déplacement ou à l’indemnisation de travaux extraordinaires après y avoir été autorisé par le Conseil.
ART. 16.
Tout membre élu au Conseil d’administration doit recevoir les statuts, le règlement d’ordre intérieur et un extrait du Mémorial de la loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif.
Chapitre V.- Modification des statuts
ART. 17.
Toute modification des statuts doit être proposée par le Conseil d’administration et être agréée par une assemblée générale à convoquer. Celle-ci doit se conformer aux dispositions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Une assemblée générale spéciale doit procéder suivant les mêmes dispositions en cas de dissolution de l’association.
ART. 18. Emploi du patrimoine
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment et pour quelle cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affectée à l’Office social de la commune de Garnich.
ART. 19.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 21 avril 1928, régissant les associations sans but lucratif.
Membres du Conseil d’Administration du CSBBSL
Chapitre I. – Dénomination – Affiliation – Objet – Durée – Siège
ART. I. Dénomination, Affiliation
L’association, régie par la loi du 21 avril 1928, concernant les Associations sans but lucratif est dénommée ** Club du St Bernard et des Bouviers Suisses Luxembourg ** en abrégé ** CSBBSL **, association sans but lucratif, affiliée à la Centrale du Chien d’Agrément et de Compagnie du Grand Duché de Luxembourg membre de la Fédération Cynologique Luxembourgeoise ( F.C.I. ).
ART. 2. Objet
L’association a pour objet de promouvoir et d’encourager l’amélioration de l’élevage et du gardiennage des chiens Suisses, et notamment les St Bernard ( poil long et court ), Bouvier Bernois, Grand Bouvier Suisse, Bouvier d’Entlebuch et Bouvier d’Appenzell.
ART. 3. Durée et siège
Sa durée est illimitée. Son siège est fixé à Garnich.
Chapitre II. – Membres
ART. 4.
L’association groupe des personnes privées physiques et morales ainsi que des collectivités publiques. Elle se compose de membres effectifs, donateurs et de membres d’honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Auront droit à la qualité de membre d’honneur, suivant les conditions énumérées à l’article 5, les personnes et les institutions qui s’efforcent de promouvoir les objectifs de l’association dans une mesure toute spéciale ou qui ont manifesté d’une manière insigne leur intérêt pour la société.
Pourront être admis, conformément à l’article 5. comme membres effectifs :
1) en tant que membres corporatifs : des organisations internationales, ainsi que des collectivités publiques, des organisations, instituts et organismes nationaux, représentés par leur délégué
2) en tant que membres individuels : Toutes les personnes physiques.
ART. 5.
La qualité de membre effectif s’acquiert par une demande écrite adressée au Conseil d’administration et agréée par celui-ci. Dans les limites prévues par la loi, aucune distinction n’est établie entre luxembourgeois et étrangers. Par une majorité des deux tiers, le Conseil d’administration peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes physiques et morales luxembourgeoises ou étrangères. La nomination doit être confirmée par l’assemblée générale.
ART. 6.
La qualité de membre effectif se perd par :
- la mort
- la démission
- l’exclusion
- le non-paiement de la cotisation annuelle.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi. Toutefois, le Conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, peut suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de l’assemblée.
Tous les membres effectifs et d’honneur de l’association ont le droit de voter dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Chapitre III.- Ressources
ART. 7.
Les ressources de l’association consistent en cotisations, subventions, dons et toutes opérations quelconques de nature. Le Conseil d’administration décidera à la majorité des deux tiers de ses membres de l’acceptation des dons.
La cotisation des membres est fixée chaque année par l’assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration. Elle ne dépassera pas 40 € pour les membres effectifs et 125 € pour les collectivités.
La cotisation est à payer dans la première moitié de l’année.
Chapitre IV.- Gestion
ART. 8.
L’association est gérée par un Conseil d’administration de cinq membres au moins et de onze au maximum.
Le Conseil d’administration est élu pour une durée de quatre ans. Tous les deux ans sort à tour de rôle une série A, respectivement une série B de membres.
La série A se compose du Président, du Trésorier et de M assesseurs. La série B se compose du Vice-Président, du ou des Secrétaire et de N assesseurs.
Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont dispensés de présenter leurs candidatures par écrit. Pour être éligible, il faut être membre depuis au moins d’un an. Les charges de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier seront réparties au sein du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a le droit de pourvoir au remplacement provisoire d’un membre sortant. La confirmation appartient à l’assemblée générale suivante.
Les nouvelles candidatures doivent parvenir au Président au moins quatre jours avant la réunion de l’assemblée générale.
ART. 9.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il élabore le programme d’action, les projets de budget, les comptes de gestion, le rapport moral et financier, qui doivent être soumis chaque année à l’assemblée générale.
Il peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile. Il peut charger de l’étude de certains problèmes ou questions, des commissions, dont la composition est laissée à son initiative.
ART. 10.
Le Conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou secrétaire, en cas d’empêchement de ceux-ci, du vice-président. Il se réunira chaque fois que cela est nécessaire et au moins quatre fois par an. Le président doit réunir le Conseil d’administration sur la demande écrite signée par au moins de la moitié de ses membres. Les membres du Conseil d’administration sont obligés de prendre part à toutes les réunions du comité. En cas d’empêchement, ils sont tenus d’aviser le président ou le secrétaire avant l’assemblée.
Le Conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, peut suspendre un membre du Conseil d’administration, lorsqu’il est absent trois fois pendant l’exercice sans excuse valable, en attendant la décision de l’assemblée générale.
ART. 11.
Le Conseil d’administration convoquera les assemblées générales ordinaires. Il en établira l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire se réunira régulièrement chaque année au cours des trois premiers mois de l’année pour entendre les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuvera notamment le compte de l’exercice précédent. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf pour les hypothèses prévues à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit sur l’initiative du président ou du secrétaire du Conseil d’administration, soit sur demande d’un tiers des membres de l’association. Des lettres de convocation seront expédiées au moins 3 jours d’avance.
ART. 12 .
Toutes les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérant.
ART. 13.
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
ART. 14.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ART. 15. Charges des Administrateurs
Le président représente officiellement le CSBBSL et assure l’exécution des statuts. Il signe conjointement avec le secrétaire et le trésorier toutes les pièces qui engagent la responsabilité de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président ou à son défaut, le plus âgé des administrateurs assume ces fonctions.
Le secrétaire ou le secrétariat est chargé des travaux administratifs, la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ainsi que tous les documents et archives de l’association.
Le trésorier est chargé de la gérance des comptes du CSBBSL. Il veille à la rentrée des créances. Il est chargé du recouvrement des cotisations et du contrôle des listes d’affiliation. Il est responsable de déposer annuellement la liste des membres au greffe du Tribunal de Commerce, et de faire publier la liste du Conseil d’administration au Mémorial.
Sur visa du président ou de son délégué, il effectue le paiement des acquisitions approuvées par le Conseil d’administration.
Les fonctions des membres du conseil sont honorifiques.
Cependant :
Le secrétaire et le trésorier administratifs pourront toucher une indemnité post-numérateur dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration ainsi que les délégués désignés par le Conseil, en mission pour le CSBBSL, ont droit à la restitution d’éventuels frais de déplacement ou à l’indemnisation de travaux extraordinaires après y avoir été autorisé par le Conseil.
ART. 16.
Tout membre élu au Conseil d’administration doit recevoir les statuts, le règlement d’ordre intérieur et un extrait du Mémorial de la loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif.
Chapitre V.- Modification des statuts
ART. 17.
Toute modification des statuts doit être proposée par le Conseil d’administration et être agréée par une assemblée générale à convoquer. Celle-ci doit se conformer aux dispositions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Une assemblée générale spéciale doit procéder suivant les mêmes dispositions en cas de dissolution de l’association.
ART. 18. Emploi du patrimoine
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment et pour quelle cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affectée à l’Office social de la commune de Garnich.
ART. 19.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 21 avril 1928, régissant les associations sans but lucratif.
Membres du Conseil d’Administration du CSBBSL